{"id":238,"date":"2018-01-14T16:36:16","date_gmt":"2018-01-14T15:36:16","guid":{"rendered":"https:\/\/esperanto-jeunes.org\/?page_id=238"},"modified":"2024-01-24T11:37:14","modified_gmt":"2024-01-24T10:37:14","slug":"francais-statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/esperanto-jeunes.org\/fr\/francais-statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

Statuts d\u2019Esp\u00e9ranto-Jeunes (JEFO) dans leur version du 17 d\u00e9cembre 2000<\/strong><\/span>
\nSection Fran\u00e7aise de TEJO<\/strong><\/span>
\nSection Jeunes de Esp\u00e9ranto-France<\/strong><\/span>
\n4 bis, rue de la Cerisaie<\/strong><\/span>
\n75004 PARIS<\/strong><\/span><\/h4>\n

 <\/p>\n

\n

Statuts<\/span><\/h2>\n

Art. 1 :<\/span> Il est fond\u00e9, entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, l\u2019association Esp\u00e9ranto-Jeunes, r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. L\u2019association \u00e9tait ant\u00e9rieurement d\u00e9nomm\u00e9e Organisation de la Jeunesse Esp\u00e9rantiste Fran\u00e7aise. La traduction de son nom en esp\u00e9ranto est Junulara Esperantista Franca Organizo (J.E.F.O.).<\/span>
\nCette association constitue :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. la section des jeunes de l\u2019association Esp\u00e9ranto-France. Il en r\u00e9sulte que tous les membres actifs d\u2019Esp\u00e9ranto-Jeunes sont des membres actifs d\u2019Esp\u00e9ranto-France.<\/span><\/li>\n
  2. la section nationale fran\u00e7aise de l\u2019Association Mondiale des Jeunes Esp\u00e9rantophones (T.E.J.O.), dont le si\u00e8ge est \u00e0 Rotterdam (Pays-Bas), organisation non-gouvernementale b\u00e9n\u00e9ficiant des relations op\u00e9rationnelles avec l\u2019UNESCO et l\u2019ONU.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Art. 2 :<\/span> L\u2019association a pour buts :<\/span><\/p>\n

      \n
    • de promouvoir en France l\u2019enseignement et l\u2019utilisation de la Langue Internationale Esp\u00e9ranto aupr\u00e8s des jeunes.<\/span><\/li>\n
    • de promouvoir aupr\u00e8s des jeunes l\u2019apprentissage des langues en g\u00e9n\u00e9ral, des langues menac\u00e9es en particulier.<\/span><\/li>\n
    • d\u2019organiser par et pour les jeunes des \u00e9changes interculturels dans le cadre d\u2019exp\u00e9riences d\u2019\u00e9ducation informelle.<\/span><\/li>\n
    • de soutenir des actions de solidarit\u00e9 internationale dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation des jeunes.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Esp\u00e9ranto-Jeunes est neutre \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute opinion politique, philosophique ou religieuse et \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout syndicat.<\/span><\/p>\n

      Esp\u00e9ranto-Jeunes est solidaire de la D\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme et souscrit \u00e0 ses principes de justice et de fraternit\u00e9 entre tous les peuples. Elle entend en faire respecter tous les principes et toutes les r\u00e8gles dans son fonctionnement et dans ses actions. Son action tend notamment \u00e0 supprimer toute discrimination linguistique et toute entrave \u00e0 la communication en r\u00e9f\u00e9rence aux articles 2 et 19 de ladite d\u00e9claration. Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 linguistique, le droit \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l\u2019absence de discrimination dans les domaines de lacommunication, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture sont consid\u00e9r\u00e9s par Esp\u00e9ranto-Jeunes comme des droits de l\u2019homme \u00e0 part enti\u00e8re.<\/span><\/p>\n

      Art. 3 :<\/span> Un membre ne peut en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019association, sauf si, et seulement si, l\u2019autorisation du bureau (voir Art.16) lui \u00e9tait accord\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Union Fran\u00e7aise pour l\u2019Esp\u00e9ranto entra\u00eene pour l\u2019association le respect des statuts d\u2019Esp\u00e9ranto-France et notamment des articles se rapportant aux buts et aux questions de participation financi\u00e8re, ces derni\u00e8res devant \u00eatre explicit\u00e9es dans un protocole d\u2019accord mutuel.<\/span><\/p>\n

      L\u2019association, seule section nationale fran\u00e7aise de TEJO, s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 respecter les statuts de TEJO, apr\u00e8s accord avec cette association.<\/span><\/p>\n

      Art. 4 :<\/span> Le si\u00e8ge de l\u2019association est fix\u00e9 en France, au si\u00e8ge de Esp\u00e9ranto-France. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Bureau (voir Art.16).<\/span><\/p>\n

      Art. 5 :<\/span> La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      Art. 6 :<\/span> L\u2019association se compose de :<\/span><\/p>\n

        \n
      • Membres actifs<\/span><\/li>\n
      • Membres bienfaiteurs<\/span><\/li>\n
      • Membres sympathisants<\/span><\/li>\n
      • Membres d\u2019honneur<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Les cotisations des membres actifs, sympathisants et bienfaiteurs sont fix\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (AG), en tenant compte de la partie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 Esp\u00e9ranto-France. Les membres d\u2019honneur sont choisis par le conseil d\u2019administration et dispens\u00e9s de cotisation. Certaines associations et institutions peuvent \u00eatre admises comme membres bienfaiteurs collectifs.<\/span><\/p>\n

        Art. 7 :<\/span> Est consid\u00e9r\u00e9 membre actif toute personne de moins de 35 ans au 1er<\/sup> octobre de l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re en cours ayant pay\u00e9 sa cotisation et les membres de plus de 35 ans admis comme membres du CA.<\/span><\/p>\n

        Art. 8 :<\/span> La qualit\u00e9 de membre se perd par<\/span><\/p>\n

          \n
        • d\u00e9mission, adress\u00e9e par courrier au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire<\/span><\/li>\n
        • le non-paiement de la cotisation annuelle<\/span><\/li>\n
        • la radiation, prononc\u00e9e par le CA, pour motif(s) grave(s), l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau, pour fournir des explications.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019int\u00e9ress\u00e9 peut faire appel devant l\u2019AG, qui statue en dernier ressort.<\/span><\/p>\n

          Art. 9 :<\/span> Les ressources de l\u2019association se composent :<\/span><\/p>\n

            \n
          • des cotisations des membres<\/span><\/li>\n
          • des subventions diverses (\u00e9tat, d\u00e9partements, r\u00e9gions, communes et autres collectivit\u00e9s)<\/span><\/li>\n
          • des dons<\/span><\/li>\n
          • des revenus des comptes, livrets, SICAVs, et toutes les autres valeurs immobili\u00e8res de placement (voir Art. 12)<\/span><\/li>\n
          • des ressources cr\u00e9\u00e9es \u00e0 titre exceptionnel et en g\u00e9n\u00e9ral de tout apport et profit autoris\u00e9s par la loi.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

            Art. 10 :<\/span> Il est tenu une comptabilit\u00e9 des recettes et des d\u00e9penses.<\/span><\/p>\n

            Art. 11 :<\/span> L\u2019association adresse chaque ann\u00e9e un rapport d\u2019activit\u00e9 \u00e0 Esp\u00e9ranto-France.<\/span><\/p>\n

            Administration et fonctionnement<\/span><\/h2>\n

            Art. 12 :<\/span> L\u2019association a le droit de poss\u00e9der un compte bancaire, un CCP, un livret de Caisse d\u2019Epargne, un CODEVI, des comptes SICAV, ainsi que toutes autres valeurs obili\u00e8res de placement autoris\u00e9es par la loi.<\/span><\/p>\n

            Art. 13 :<\/span> L\u2019association est administr\u00e9e par un conseil d\u2019administration (CA) \u00e9lu pour un an, d\u2019au moins six membres, \u00e9lus au scrutin secret par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG). Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/span><\/p>\n

            Le CA ne peut \u00eatre compos\u00e9 que de membres de l\u2019association, quelle que soit leur cat\u00e9gorie.<\/span><\/p>\n

            Le bureau est \u00e9lu pour un an par le CA. En cas de vacance dans le bureau, le CA pourvoira au remplacement, et il est proc\u00e9d\u00e9 au remplacement d\u00e9finitif par la plus proche AG.<\/span><\/p>\n

            Le premier renouvellement du CA n\u2019a lieu que deux ann\u00e9es apr\u00e8s la formation de l\u2019association.<\/span><\/p>\n

            L\u2019AG peut r\u00e9voquer certains membres du CA, si cette question au moins, a motiv\u00e9 la r\u00e9union d\u2019une AG extraordinaire (Art. 18).<\/span><\/p>\n

            Art. 14 :<\/span> Le CA se r\u00e9unit une fois par semestre et chaque fois qu\u2019il est convoqu\u00e9 par le pr\u00e9sident, ou sur la demande d\u2019au moins un tiers de ses membres. La pr\u00e9sence ou la repr\u00e9sentation de la moiti\u00e9 au moins du CA est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Le vote peut \u00eatre secret \u00e0 la demande d\u2019au moins un de ses membres.<\/span><\/p>\n

            Art. 15 :<\/span> Les membres du CA ne doivent recevoir aucune r\u00e9tribution en raison de leur fonction. Les collaborateurs r\u00e9tribu\u00e9s ou indemnis\u00e9s ne peuvent assister aux s\u00e9ances du CA qu\u2019avec voix consultatives. Le rapport financier devra faire \u00e9tat du remboursement des frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation pay\u00e9s \u00e0 des membres du CA.<\/span><\/p>\n

            Art. 16 :<\/span> Le bureau est \u00e9lu chaque ann\u00e9e par le CA. Il se compose d\u2019un pr\u00e9sident, d\u2019un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents, d\u2019un secr\u00e9taire, d\u2019un tr\u00e9sorier et \u00e9ventuellement de leurs adjoints.<\/span><\/p>\n

            Le bureau est \u00e9lu poste par poste, et les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/span><\/p>\n

            Un membre du CA de Esp\u00e9ranto-France peut assister avec avis consultatif aux r\u00e9unions du CA et du bureau des deux associations et inversement. Les CA et bureaux des deux associations s\u2019engagent \u00e0 s\u2019informer et \u00e0 se consulter mutuellement pour toutes questions relatives \u00e0 l\u2019esp\u00e9ranto et\/ou \u00e0 la jeunesse.<\/span><\/p>\n

            Art. 17 :<\/span> L\u2019AG se r\u00e9unit une fois par an. Elle est compos\u00e9e de tous les membres actifs ayant r\u00e9gl\u00e9 leur cotisation. Le vote par procuration est admis : toutefois nul ne peut repr\u00e9senter plus de deux voix, en dehors de la sienne. Le vote par correspondance est admis \u00e0 condition qu\u2019il parvienne au secr\u00e9tariat avant la date de l\u2019AG. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres actifs \u00e2g\u00e9s de 18 ans au moins pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s et \u00e0 la demande d\u2019au moins d\u2019un des membres actifs, le vote peut \u00eatre secret.<\/span><\/p>\n

            Art. 18 :<\/span> Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e \u00e0 la demande \u00e9crite, par p\u00e9tition, ou par toute autre forme \u00e9quivalente, d\u2019au moins :<\/span><\/p>\n